Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HEXA CONTAINER, exploitant la boutique en ligne accessible à l’adresse hexacontainer.com, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des conteneurs maritimes neufs ou d’occasion, des conteneurs aménagés ainsi que des bungalows modulaires.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé indiquant ses caractéristiques essentielles.
Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
2. Commandes
Le Client peut passer commande directement en ligne. Toute commande suppose l’acceptation des prix et descriptions des produits.
Étapes de commande :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
- Validation finale
Confirmation de commande :
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. La vente est considérée comme définitive à réception de cet e-mail.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront indiqués au moment de la validation de la commande.
[Optionnel] Paiement en deux fois :
Le Client peut régler 50 % à la commande, et le solde à la livraison.
4. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
- Autres modes éventuels
La commande ne sera expédiée qu’après réception intégrale du paiement (ou du premier acompte en cas de paiement en deux fois).
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et dans toute l’Europe sur demande).
Le délai de livraison est communiqué au Client lors de la confirmation de commande.
Le transport des conteneurs/bungalows nécessite un accès adapté (camion grue ou plateau). Le Client doit s’assurer des conditions d’accès au site de livraison.
6. Réception des Produits
À la réception, le Client doit vérifier le bon état des produits. Toute anomalie (choc, casse, défaut…) doit être impérativement signalée au transporteur et mentionnée sur le bon de livraison.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après signature du bon de livraison sans réserve.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits modulaires fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du Client (ex : conteneur aménagé sur mesure) ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
Pour les conteneurs standards non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9. Responsabilité
[Nom de la société] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’un mauvais entretien ou d’une installation non conforme.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.